Conditions générales d'utilisation

1Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet d'APA Coaching, édité par Alan Auffray, enseignant en Activité Physique Adaptée.

Le site a une vocation informative : il présente l'activité, les méthodes de travail, les formules d'accompagnement proposées et permet de prendre contact.

Les conditions de vente des prestations font l'objet d'un document distinct, consultable dans les conditions générales de vente.

2Acceptation des conditions

L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

3Accès au site

Le site est accessible gratuitement, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet) restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

4Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site, conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder frauduleusement au site ou à ses systèmes ;
• perturber ou entraver le fonctionnement du site ;
• introduire des programmes malveillants, virus ou codes nuisibles ;
• collecter automatiquement les données du site sans autorisation ;
• usurper l'identité d'un tiers ou transmettre des informations mensongères ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès au site, sans préjudice des poursuites judiciaires susceptibles d'être engagées.

5Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet d'adresser une demande d'information. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de données sensibles, notamment des informations détaillées relatives à sa santé.

L'envoi d'un message ne vaut ni réservation, ni engagement contractuel de part et d'autre. Une réponse est apportée dans un délai indicatif de quarante-huit heures ouvrées, sans garantie de délai.

Les données transmises sont traitées conformément aux mentions légales.

6Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, photographies, vidéos, logo, graphismes, identité visuelle, méthodes décrites) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Alan Auffray ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le procédé ou le support, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'utilisateur est autorisé à consulter et à imprimer les pages du site pour son usage strictement personnel et privé, à l'exclusion de toute exploitation commerciale ou diffusion publique.

7Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des réseaux sociaux ou des services de cartographie. Ces liens sont proposés à titre de commodité.

Alan Auffray n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création d'un lien vers le site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'APA Coaching et qu'elle ne laisse pas supposer un lien de partenariat inexistant.

8Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Malgré le soin apporté à leur rédaction, aucune garantie n'est donnée quant à leur exhaustivité ou leur parfaite exactitude à un instant donné.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une erreur de contenu, de la présence de virus, ou de l'usage fait des informations qui y figurent.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et son matériel.

9Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans les mentions légales. La gestion des traceurs est décrite dans la politique de cookies.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant, exerçable à l'adresse alan.auffray.apa@gmail.com.

10Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

11Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :

• Par e-mail : alan.auffray.apa@gmail.com
• Par téléphone : 07 69 55 45 35
• Par courrier : APA Coaching, 12 Rue Jacqueline Auriol, 35150 Janzé